Démarches d'urbanisme

Les règles d'urbanisme

ATTENTION : Un PLU (plan local d'urbanisme) et une AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) régissent l'urbanisme de la commune depuis le 1^er février 2019.
Il est important de les consulter avant l'élaboration de vos projets.
Ces documents consultables ci-dessous sont également disponibles en mairie.

• PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
• AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Les formulaires

Afin de vous aider pour la constitution de votre dossier de demande  d'autorisation d'urbanisme, plusieurs liens sont accessibles :

Un téléservice-guide, édité par le Ministère chargé de l'urbanisme, destiné aux usagers pour constituer vos demandes : Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme (AD'AU)

Vous pouvez consulter les plans cadastraux en cliquant ici

N'oubliez pas de prévoir la taxe d'aménagement (TA) et la taxe d'archéologie préventive (TAP) dans votre budget, pour plus d'informations cliquer ici

Vous pouvez imprimer les différents documents via les liens ci-dessous : 

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet codemandeurs  
• Demande de permis de démolir cerfa n° 13405
• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire cerfa n° 16702
• Déclaration préalable installations et aménagements  non soumis à permis d'aménager cerfa n° 16703
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13406
• Demande de permis d' aménager cerfa n° 16297 
• Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation n° 16700
• Demande de certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel cerfa n° 13410
• Demande de transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité cerfa n° 16701

Dépôt des demandes d'urbanisme

Les dossiers d'autorisation d'urbanisme doivent être déposés de manière dématérialisée en envoyant les formulaires dédiés et pièces associées à l'adresse suivante :

urbanisme.boncourt@orange.fr

Il s'agit d'un téléservice de saisine par voie électronique (SVE) vous permettant de réaliser toutes vos démarches d'autorisation d'urbanisme depuis chez vous !

ATTENTION, conditions pour que votre dépôt par SVE soit validé :

Seules les demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées envoyées sur la boite mail ci-dessus seront traitées.

Vous devez OBLIGATOIREMENT accepter les conditions générales d'utilisation que vous trouverez ici et votre mail devra comporter la mention suivante :

"Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."

Toutefois, les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme en version papier restent possible : vous devez prendre rendez-vous avec la Mairie pour déposer le dossier, un recépissé de dépot sera établi après examen du dossier par la commission urbanisme.