Afin de vous aider pour la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, plusieurs liens sont accessibles :
Un téléservice-guide, édité par le Ministère chargé de l'urbanisme, destiné aux usagers pour constituer vos demandes : Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme (AD'AU)
Vous pouvez consulter les plans cadastraux en cliquant ici
N'oubliez pas de prévoir la taxe d'aménagement (TA) et la taxe d'archéologie préventive (TAP) dans votre budget, pour plus d'informations cliquer ici
Vous pouvez imprimer les différents documents via les liens ci-dessous :
Les dossiers d'autorisation d'urbanisme doivent être déposés de manière dématérialisée en envoyant les formulaires dédiés et pièces associées à l'adresse suivante :
urbanisme.boncourt@orange.fr
Il s'agit d'un téléservice de saisine par voie électronique (SVE) vous permettant de réaliser toutes vos démarches d'autorisation d'urbanisme depuis chez vous !
ATTENTION, conditions pour que votre dépôt par SVE soit validé :
Seules les demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées envoyées sur la boite mail ci-dessus seront traitées.
Vous devez OBLIGATOIREMENT accepter les conditions générales d'utilisation que vous trouverez ici et votre mail devra comporter la mention suivante :
"Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."
Toutefois, les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme en version papier restent possible : vous devez prendre rendez-vous avec la Mairie pour déposer le dossier, un recépissé de dépot sera établi après examen du dossier par la commission urbanisme.
