PLU - INCIDENCES DES ETUDES EN COURS

Tant que le PLU en cours d'élaboration n'est pas finalisé (courant 2018), Le POS et son règlement associé restent en vigueur.

Seules les demandes qui pourraient être en contradiction avec les orientations du PLU seraient susceptibles d'être mises en attente jusqu'à la mise en vigueur du PLU.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Afin d'éviter que votre projet de déclaration de travaux ou de permis de construire ne soit refusé, nous vous conseillons, avant de déposer le dossier, de consulter la Mairie afin de vous informer du cahier des charges, du plan d'occupation des sols et des recommandations de la Charte paysagère du Pays Drouais. Les travaux ayant une incidence sur l'eau ou les milieux aquatiques sont soumis à déclaration avant le démarrage des travaux.

Pour toute demande d'un dossier d'instruction (permis de construire, permis d’aménager, demande de travaux, demande d’assainissement....), prendre rendez-vous pour déposer le dossier, un recépissé de dépot sera établi après examen du dossier par la commission Urbanisme lors de l'envoi du dossier à l'Agglo du pays de Dreux pour instruction.

Avant de déposer une demande débouchant sur une création de surface habitable, il est obligatoire de faire une demande d’assainissement et d’attendre la réponse.

Pour plus de précisions sur les formalités, la déclaration préalable et le permis de construire cliquez sur le lien  :   Savoir

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Principaux documents à votre disposition :

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) :   Icone document 1

Le Règlement de Construction :   Icone document 1

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Projet

Voici les différents documents qui, ensemble, constituent le PLU :

Zonage de la commune :   Icone document 1
Zonage du bourg : Icone document 1
Règlement : Icone document 1
Annexe sanitaire : Icone document 1
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : Icone document 1
Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) : Icone document 1
Plan des servitudes : Icone document 1
Plan des contraintes : Icone document 1

AIRE DE MISE EN VALEUR DE L' ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - Projet

L'AVAP vient en complément du PLU, Voici les différents documents qui la constituent :

Carte du périmètre AVAP : Icone document 1
Carte des qualités architecturales et paysagères de la commune : Icone document 1
Carte des qualités architecturales et paysagères du bourg : Icone document 1
règlement : Icone document 1