Etat Civil

 

 

Acte de naissance : Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c' est-à dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation*  ou un extrait sans filiation*.

La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

 

 

Acte de mariage : Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation* et l'extrait sans filiation*. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Les démarche pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

 

 

Acte de décès : Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs.

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. 

 

*filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère