Dossier PLU/AVAP

Préambule

BONCOURT possède un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1990. Ce document doit être adapté au nouveau cadre législatif des lois Grenelle et ALUR prenant en compte les principes du développement durable.

Par délibération du 9 octobre 2014, pour répondre à ces enjeux et favoriser une maîtrise de la consommation de l’espace, la commune a décidé d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme (PLU) .

Parallèlement, la commune a décidé de se doter d'une Aire de Mise en Valeur de L'Architecture et du Patrimoine (AVAP) afin de préserver le patrimoine bâti, naturel et paysager, et de prendre ainsi le relais du POS sur des aspects non pris en compte dans le PLU. L’AVAP complète le PLU en encadrant l’évolution du bâti existant et ainsi que les constructions neuves.

Lancées en octobre 2015 les études se dérouleront sur une durée d’environ 24 mois (études et procédure administrative). Elles devraient s’achever en fin d’année 2017.

Pour mener à bien ce projet et afin que chacun puisse s’exprimer librement, la commune mettra en place une démarche de concertation :

  • Mise en place d’un classeur/registre qui retracera au fur et à mesure les différentes étapes d’élaboration du PLU et de l’AVAP. Ce document recueillera également les courriers envoyés à l’attention de Mr le Maire.

  • Animation de deux réunions publiques de présentation des études et d’échanges avec la population.

  • Rédaction d’articles dans le bulletin municipal.

  • Mises à jour régulières du site internet de la commune. (http://www.boncourt-28.fr/)

 

Quelques fondamentaux en 7 questions/réponses :  Icone document 1

 

Délibérations du conseil municipal de septembre 2014,  PLU :  Icone document 1,    AVAP :  Icone document 1

 

Calendrier prévisionnel : Icone calendrier1

 

 

 

Lancement de l'étude

Réunion de lancement du 9 novembre 2015 : Icone document 1

 

Thématique agricole

Réunion du 18 décembre 2015 (présentation) : Icone document 1

 

Réunion du 18 décembre 2015 (CR) : Icone document 1

Diagnostic et enjeux

Ce premier document d'étape a été mis au point lors de la réunion de travail du 27 janvier 2016 puis validé par un vote le 24 février.

Diagnostic et enjeux (première partie) : Icone document 1
- cadre supra communal et positionnement
- activité agricole
- analyse paysage et environnement

Diagnostic et enjeux (deuxième partie) : Icone document 1
- analyse historique et patrimoniale
- analyse urbaine
- risques et nuisances
- développement durable

 

Première réunion publique

La première réunion publique s'est tenue le 24 février 2016, une synthèse du diagnostic et des enjeux a été présentée.

Diagnostic et enjeux (synthèse) : Icone document 1                 Compte rendu : Icone document 1

Un échange a eu lieu entre les participants (voir compte rendu ci-dessus), enfin il a été rappelé que la bonne façon de poser une question ou de faire part d'une préoccupation, consiste à faire un courrier adressé à Monsieur le maire.

Potentialité de développement et projet de périmètre AVAP

Réunion de travail du 27 avril 2016 : Icone document 1

Approbation du PADD

Le 23 juillet 2016, le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est approuvé en Conseil Municipal : Icone document 1

Élaboration des projets de règlements PLU et AVAP

Réunion de travail du 14 septembre 2016 : Icone document 1        Réunion de travail du 19 octobre 2016 : Icone document 1

Réunion de travail du 9 novembre 2016 : Icone document 1