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PLU / AVAP :  AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur les projets de plan local d’urbanisme (PLU) et d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Boncourt, du 8 janvier 2018 au 8 février 2018, 17 heures, inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Monsieur AVOINE Jean-Marie, ingénieur de prévention sécurité E.D.F./G.D.F en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif d’Orléans.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Boncourt, pendant la durée de l’enquête, du 8 janvier 2018 au 8 février 2018, 17 heures, inclus :

‑  Le mardi de 14 heures à 18 heures,
- Le samedi de 9 heures à 11 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Boncourt (28260).

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Boncourt dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.boncourt-28.fr

Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie.boncourt1@orange.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Boncourt pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le 8 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures,
- Le 20 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures,
- Le 8 février 2018 de 14 heures à 17 heures.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Boncourt et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.boncourt-28.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et de l’AVAP ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets de PLU et d’AVAP en vue de cette approbation.

Le Maire 

 

En complément des documents consultables dans la rubrique "Mairie/urbanisme" vous trouverez ci-dessous :

 

- L'arrêté d enquête publique Icone document 1
- L'avis de l'Administration concernant le PLU Icone document 1
- Les pièces administratives qui accompagnent le PLU Icone document 1
- L'avis de l'Administration concernant l'AVAP Icone document 1
- Les pièces administratives qui accompagnent l'AVAP Icone document 1


 

Charmant village de quelques 285 habitants, situé à 80 km à l'ouest de Paris, sur la vallée de la Vesgre, en bordure de la forêt de Dreux, à proximité immédiate d'Anet et de son château.